Conditions d'utilisation

REMARQUES PRÉLIMINAIRES
Le présent contrat constitue une entente légale entre l'utilisateur du site et le site plongeur.ca. En naviguant sur ce site, vous acceptez d'être lié(e) par les modalités et stipulations du présent contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous êtes sur le site plongeur.ca.

1. Règle 

Vous êtes seul(e) responsable du contenu que vous diffusez par l'entremise de nos services ainsi que des conséquences de ce même contenu. Vous ne devez pas utiliser les services de ce site pour mener ou envoyer toute étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres, pourriels ("spamming"), effectuer du piratage ("hacking") ou effectuer tout autre acte à des fins illégales. Il vous est également interdit d'effectuer des actes qui pourraient porter atteinte aux droits d'autrui ainsi qu'à sa jouissance du service. Nous nous réservons le droit d'entamer des actions contre tout utilisateur qui ne respecte pas ces règles.

 2. Règle

Les enfants et les adolescents sont de plus en plus nombreux à utiliser les services Internet et en tirent de nombreux avantages. Cependant, comme c'est le cas dans tout autre environnement, ils peuvent devenir la cible de crimes ou d'exploitation, car ils sont plus vulnérables. C'est pourquoi nous vous conseillons de surveiller l'utilisation que vos enfants et adolescents font de votre service Internet et de leur donner certains conseils et recommandations de sécurité et de bon sens. De telles mesures permettent souvent d'éviter que vos enfants et adolescents soient exposés à des données offensantes, qu'ils soient victimes de harcèlement ou d'autres actes criminels. Afin de réduire les risques que vos enfants et adolescents soient exposés à de tels périls, effectuez une supervision raisonnable de leur utilisation de votre service Internet. Vos enfants et adolescents devraient être conscients qu'il ne faut jamais divulguer de renseignements personnels comme leur nom, numéro de téléphone ou adresse dans des forums. Il est important que vos enfants et adolescents soient encouragés à vous dévoiler leurs inquiétudes s'ils reçoivent des messages qui les mettent mal à l'aise ou qui les choquent. Ces recommandations aideront vos enfants et adolescents à naviguer dans Internet de manière avertie et vous permettront de vous assurer que vos enfants et adolescents tirent bon profit de tous les éléments que le service met à leur disposition pour enrichir leur développement.

3. Règle

 Il est interdit de véhiculer sur ce site des textes diffamatoires, obscènes, offensants, violents ou racistes, ni du matériel illégal qui violerait la propriété intellectuelle d'autrui, sous peine de poursuites judiciaires. L'utilisateur s'engage à faire usage des services de ce site en respectant les lois en vigueur.

4. Règle

Nous ne garantissons pas une efficacité ni une sécurité totales. Il est possible qu'un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le serveur. Il est donc important de garder à l'esprit, AVANT D'UTILISER VOTRE IDENTITÉ qu'il est toujours possible qu'un individu malintentionné accède aux serveurs de ce site et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels laissés par les utilisateurs. EN AUCUN CAS le site plongeur.ca,  ni aucun de ses administrateurs, ne pourront être tenus responsables d'actes de piratage informatique.

5. Règle

Droit applicable. Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l'utilisation de ce site sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.